Politique de confidentialité

Utilisateurs de la Plateforme LogiBloc — comment LOGIBLOC SYSTEM traite les données personnelles des professionnels autorisés à utiliser la plateforme LogiBloc.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. À qui s’adresse cette politique

La présente politique informe les professionnels autorisés par leur établissement de santé à utiliser la plateforme LogiBloc (les « Utilisateurs ») de la manière dont leurs données personnelles sont traitées. Elle complète les conditions générales d’utilisation (CGU) de la Plateforme.

Données des patients : elle ne concerne pas les données relatives aux patients. Ces données sont traitées pour le compte de l’établissement de santé, qui en est responsable et en informe les patients selon ses propres modalités.

2. Qui est responsable de vos données

Deux responsables interviennent, selon la finalité du traitement :

Votre établissement est responsable des traitements réalisés pour son compte : création et gestion de votre compte, habilitations, utilisation de la Plateforme dans le cadre de vos missions. LOGIBLOC SYSTEM agit alors comme sous-traitant, sur ses instructions. Pour ces traitements, adressez-vous au délégué à la protection des données ou au contact désigné par votre établissement.

LOGIBLOC SYSTEM est responsable des traitements qu’elle réalise pour son propre compte, décrits ci-dessous : sécurité de la Plateforme, preuve des accès et assistance aux Utilisateurs.

LOGIBLOC SYSTEM

• Société : société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros
• Immatriculation : RCS Versailles 130 819 592
• Siège social : 12, avenue des Prés, 78180 Montigny-le-Bretonneux
• Courriel : contact@logibloc.fr
• Téléphone : 06 17 95 10 02

3. Données traitées par LOGIBLOC SYSTEM

• Données d’identification professionnelle : nom, prénom, fonction, adresse électronique professionnelle, établissement de rattachement.
• Données de connexion et de sécurité : identifiant de compte, date et heure des connexions, adresse IP, type de navigateur, actions sensibles réalisées sur la Plateforme, événements liés à l’authentification.
• Données d’authentification : mot de passe, conservé sous forme chiffrée irréversible, et données nécessaires à la double authentification (adresse électronique professionnelle ou application d’authentification, selon le moyen utilisé) ; les codes à usage unique ne sont pas conservés après leur utilisation.
• Échanges avec le support : contenu de vos demandes d’assistance et de nos réponses.

Important : ne communiquez jamais de données relatives à un patient dans une demande d’assistance (courriel, téléphone, capture d’écran).

4. Finalités, bases légales et durées de conservation

Sécuriser la Plateforme

Authentification, détection et prévention des accès non autorisés, gestion des incidents de sécurité.

Base légale : intérêt légitime de LOGIBLOC SYSTEM à assurer la sécurité d’un service qui héberge des données de santé (art. 6.1 f) du RGPD), en lien avec son obligation de sécurité (art. 32 du RGPD).

Durée de conservation : journaux de connexion : douze (12) mois. Données en lien avec un incident : jusqu’à la clôture de l’incident et des suites éventuelles.

Conserver la preuve des accès et des acceptations des CGU

Base légale : intérêt légitime de LOGIBLOC SYSTEM à pouvoir établir les accès et à se défendre en cas de litige (art. 6.1 f) du RGPD).

Durée de conservation : journaux : douze (12) mois. Historique des acceptations des CGU : durée du compte, puis cinq (5) ans en archives, durée de la prescription de droit commun (art. 2224 du Code civil).

Assister les Utilisateurs (support)

Base légale : intérêt légitime de LOGIBLOC SYSTEM à répondre aux demandes des Utilisateurs de ses clients (art. 6.1 f) du RGPD).

Durée de conservation : durée du contrat conclu avec votre établissement. Les échanges nécessaires à la preuve en cas de litige peuvent être conservés en archives, au plus cinq (5) ans (art. 2224 du Code civil).

LOGIBLOC SYSTEM n’utilise pas vos données à des fins de prospection commerciale, de profilage ou de publicité, et ne les vend à personne.

5. Destinataires

• Personnel habilité : les personnes habilitées de LOGIBLOC SYSTEM, dans la limite de leurs attributions et tenues à la confidentialité.
• Prestataires techniques, agissant sur ses instructions : OVH SAS (hébergement du site et de l’écran de connexion, et messagerie électronique contact@logibloc.fr utilisée pour le support et les demandes d’exercice des droits) ; OVHcloud, hébergeur certifié des données de santé (HDS), pour les données de la Plateforme, dans les conditions du contrat conclu avec votre établissement.
• Votre établissement, pour les traitements dont il est responsable.
• Autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l’impose.

6. Localisation des données

Vos données, y compris les courriels adressés à contact@logibloc.fr, sont hébergées par OVHcloud dans des centres de données situés dans l’Union européenne. Aucun transfert de vos données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

7. Sécurité

LOGIBLOC SYSTEM met en œuvre des mesures adaptées aux risques :

• Chiffrement des flux et des données au repos
• Authentification individuelle et à double facteur
• Gestion des habilitations par rôle
• Journalisation
• Cloisonnement des environnements
• Sauvegardes
• Procédure de gestion des incidents

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit de limitation du traitement
• Droit d’opposition

Les traitements décrits au point 4 reposant sur l’intérêt légitime de LOGIBLOC SYSTEM, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière ; LOGIBLOC SYSTEM peut toutefois poursuivre le traitement si elle justifie de motifs légitimes impérieux, notamment pour la sécurité de la Plateforme, ou pour la défense de droits en justice.

Exercer vos droits : écrivez à contact@logibloc.fr en précisant votre nom et votre établissement.

Délai de réponse : un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

Justificatif : une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Traitements de votre établissement : adressez votre demande à celui-ci ; LOGIBLOC SYSTEM lui transmet sans délai toute demande qu’elle recevrait.

9. Cookies

La Plateforme n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement, car ils sont strictement nécessaires au service que vous demandez en vous connectant. Aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire n’est déposé.

Cookie de session

Finalité : maintenir votre connexion pendant l’utilisation de la Plateforme.

Durée : supprimé à la déconnexion ou à la fermeture du navigateur.

Cookie de sécurité

Finalité : authentification et protection contre l’usurpation de session et la falsification de requêtes.

Durée : durée de la session.

10. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau traitement ou de changement de prestataire. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance lors de votre connexion suivante.